SOUVERAINETE NATIONALE ET PEUPLE EUROPEEN INTROUVABLE

26 Novembre 2009 Publié dans #Politique

Dans quelle société vivons-nous ? (10/10)

Quelle est la place du politique dans notre société?
On s’en rappelle : le projet de Constitution européenne avait ouvert une crise aux puissantes répercussions sur ce questionnement.
Quoi des frontières, des Etats, des Peuples ?
Souveraineté politique et identité politique semblent ne plus coïncider avec souveraineté nationale et identité nationale. Aux enjeux transnationaux qui devraient, nous dit-on, s’imposer à nous, paraissent répondre des communautés ouvertes, au sein desquelles le territoire perd de plus en plus sa fonction discriminante.
Comment, dans ces conditions, clarifier l’écart qui s’est ouvert avec nos représentations classiques de la souveraineté et du politique ?
Si les processus délibératifs doivent s’élargir au-delà du cadre national, et on l’imagine volontiers face aux enjeux écologiques par exemple, comment de nouvelles communautés politiques pourront-elles prendre forme ?
La constellation post-nationale dans laquelle nous nous trouverions, ouvre des enjeux décisifs pour l’avenir du politique. En son temps, l’initiative des Temps Modernes ouvrit une belle promesse de débat. Même si l’on pouvait y regretter l’absence de penseurs tels que Michaël Zürn, ou ceux de l’école allemande regroupée autour d’Ulrich Beck (élève de Niklas Luhmann), qui auraient apporter une contradiction plus profitable, en particulier sur la question européenne.
Et justement, où en sommes-nous aujourd’hui de l’identité politique européenne ?
Le Traité de Lisbonne vient d’être récemment ratifié, permettant à l’UE de surmonter un débat institutionnel qui l’immobilisait depuis de nombreuses années. Un Président vient d’être nommé, pour lui assurer la stabilité et l’efficience politique dont elle ne disposait pas. En fait davantage une sorte de Secrétaire Général qu’une figure de Président, accouchant d’une souris ainsi que le commentait très justement François Hollande sur facebook. Et dans des circonstances en outre que la presse a peu relayée, avec la grogne ‘petits états’ -Pologne en tête-, montrant désormais assez que les intérêts nationaux des états européens ne s’harmonisent qu’avec difficulté, voire que les divergences se creusent. Quoi, dans ces conditions, de sa puissance et de son fonctionnement ?

Deux arrêtés récents laissent perplexe : celui de la Cour allemande et celui de la Chambre des Lords anglais.
Celui de la Cour allemande (30 juin 2009), est sans doute celui qui dit le mieux cette crise larvée que l’Europe pourrait de nouveau connaître. Il nous importe pour ce qu’il pointe, en particulier de «déficit structurel de démocratie» en Europe.
Dévoilant les ambiguïtés du Traité, il ouvre en fait à une vraie contestation politique, en exigeant nommément que les peuples européens, à travers leurs Parlements nationaux, «restent maîtres des traités». Rappelant que la source de la légitimité du Parlement de Strasbourg, faute d’un Peuple européen, est très rhétorique, il en tire pour conclusion, quant à la primauté du Droit européen, qu’il ne peut prévaloir. En conséquence de quoi la Cour constitutionnelle allemande se réserve le droit de bloquer une loi européenne pour préserver sa souveraineté ou son identité constitutionnelle.
«Il n’est pas de démocratie en dehors de la nation, l’échelon supranational n’étant que le produit d’une traité entre nations», conclue-t-il, refusant, comme c’est bien souvent le cas aujourd’hui, que les Parlements nationaux soient mis devant le fait accompli au terme de décisions prises souvent dans des conditions hâtives, sans vraies délibérations, ou réduites à leur minimum.—joël jégouzo--.

LAW AND GOVERNANCE IN POSTNATIONAL EUROPE, by Michael Zürn and Christian Joerges (eds.). Cambridge University Press, Cambridge, 2005. 312pp.,, £45.00. ISBN: 0521841356.

La Souveraineté, Horizons et Figures de la Politique Les Temps Modernes, n°610, nov. 2000, 450p, 84F, ISSN : 00403075

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