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SOUVERAINETE NATIONALE ET PEUPLE EUROPEEN INTROUVABLE
Quelle est la place du politique dans notre société?
On s’en rappelle : le projet de Constitution européenne avait ouvert une crise aux puissantes répercussions sur ce questionnement : quoi des frontières, des Etats, des Peuples ?
Souveraineté politique et identité politique semblent ne plus coïncider avec souveraineté nationale et identité nationale. Aux enjeux transnationaux qui devraient, nous dit-on, s’imposer à nous, paraissent répondre des communautés ouvertes, au sein desquelles le territoire perd de plus en plus sa fonction discriminante.
Comment, dans ces conditions, clarifier l’écart qui s’est ouvert avec nos représentations classiques de la souveraineté et du politique ?
Si les processus délibératifs doivent s’élargir au-delà du cadre national, et on l’imagine volontiers face aux enjeux écologiques par exemple, comment de nouvelles communautés politiques pourront-elles prendre forme ?
La constellation post-nationale dans laquelle nous nous trouverions, ouvre des enjeux décisifs pour l’avenir du politique. En son temps, La revue Les Temps Modernes ouvrit une belle promesse de débat sur ce sujet. Même si l’on pouvait y regretter l’absence de penseurs tels que Michaël Zürn, ou ceux de l’école allemande regroupée autour d’Ulrich Beck (élève de Niklas Luhmann), qui auraient apporté une contradiction plus profitable, en particulier sur la question européenne.
Et justement, où en sommes-nous aujourd’hui de l’identité politique européenne ?
Quand est-il, surtout, de la démocratie en Europe ? Deux arrêtés pris il y a quelques années n'ont guère soulevé d'interrogation quant à cette question, alors qu'ils pointaient précisément l'ampleur du mal européen.
Celui de la Cour allemande (du 30 juin 2009), était sans doute celui qui disait le mieux cette crise que l’Europe ne cesse de connaître. Il nous importe pour ce qu’il pointe, en particulier de «déficit structurel de démocratie» en Europe, ouvrant à une vraie défiance politique, en exigeant nommément que les peuples européens, à travers leurs Parlements nationaux, «restent maîtres des traités», ce qu'ils ne sont pas. L'arrêté rappelait alors avec pertinence que la source de la légitimité du Parlement de Strasbourg, faute d’un Peuple européen, ne restait que très vague, en tirant la conclusion que la primauté du Droit européen ne prévalait qu'en campant sur ce déficit démocratique. En conséquence de quoi la Cour constitutionnelle allemande se réservait le droit de bloquer toute loi européenne ne garantissant pas sa souveraineté ou son identité constitutionnelle.
«Il n’est pas de démocratie en dehors de la nation, l’échelon supranational n’étant que le produit d’un traité entre nations», conclueait-il, refusant, comme c’est bien souvent le cas aujourd’hui, que les Parlements nationaux soient mis devant le fait accompli au terme de décisions prises souvent dans des conditions hâtives, sans vraies délibérations, ou réduites à leur minimum.
LAW AND GOVERNANCE IN POSTNATIONAL EUROPE, by Michael Zürn and Christian Joerges (eds.). Cambridge University Press, Cambridge, 2005. 312pp.,, £45.00. ISBN: 0521841356.
La Souveraineté, Horizons et Figures de la Politique Les Temps Modernes, n°610, nov. 2000, 450p, 84F, ISSN : 00403075
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