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LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE, OUTIL DE DOMINATION LIBERALE
Voilà, nous fêtons les 55 ans de la Constitution de la Vème République... Hollande n'a pas l'intention d'en changer, ni même de la réformer. Mieux, il vient d'en faire l'éloge et de nous promettre un très léger lifting avec l'introduction du référendum populaire... Ce, bien qu'une crise de défiance se fasse jour à l'égard d'une Constitution à tout le moins embarrassante.
Jean-Philippe Feldman, avocat à la cour de Paris et professeur à l'université de Bretagne-Sud, avait ouvert la voie il y a quelques années de cela, en recommandant par exemple "l’utopie réaliste" d’une constitution libérale, au lieu de cette cote mal taillée de la Vème, qui n'a cessé de réactualiser l'inconscient souverainiste de nos élites politiques. Son ouvrage, De la Ve République à la Constitution de la Liberté, interroge les constitutionnalistes et les politiques, mais également les citoyens sur ce que devrait être une constitution. Sans partager ses conclusions, reconnaissons l’intérêt d’une telle question.
Mais comment répondre à cette question en tant que citoyen ?
D’où partir pour réfléchir une nouvelle Constitution ?
A l’évidence, tout d'abord de l’urgence face à laquelle nous place l’Etat français tel qu'il fonctionne, de rappeler à satiété l’exigence de souveraineté de l’individu, l’explicite de 89, impliquant le droit pour chacun de s’opposer aux abus de pouvoir de l’État. Pour rappeler en quelque sorte que l’état de droit est un État dans lequel les Droits de l’homme doivent être garantis contre l’arbitraire (parlons des Rroms alors, cher Président ou de tous ces citoyens français d'origines étrangères, si peu considérés encore et trop lâchement abandonnés par la République). Ce qui revient à convoquer l’article 3 de notre Constitution : «la souveraineté nationale appartient au peuple».
Au fond, la question fondamentale qu’il faudrait poser serait celle de savoir ce qu’est l’essence d’une Constitution. Et la réponse n'en serait que plus simple : c’est la conception du pouvoir qu’elle met en œuvre.
Or, si jusque là le trait essentiel de la Constitution de la Ve République était d’affirmer le rôle de l’Etat comme force animatrice de la vie politique, sans doute faut-il aujourd’hui insister sur le fait que l’Etat est certes Le Pouvoir, mais qu’il n’est pas tout le Pouvoir disponible dans une société. Il y a même un vrai danger à le penser comme l’essence de la nation, de son énergie, et le laisser capter tout le Pouvoir disponible.
De sorte que la Constitution de la Ve République est sans doute un outil obsolète qui entrave la venue d’une société nouvelle.
Car cette Constitution, pour quoi (et pour qui) était-elle faite ?
L’objectif du Général de Gaulle, rappelons-le, était de renforcer le Pouvoir présidentiel, en maintenant le régime parlementaire sous surveillance. Le régime politique gaullien offrait ainsi cette particularité d’asseoir au sommet de l’Etat républicain un Président-Monarque. On le sait, cette Constitution portait en elle les risques d’une sérieuse dérive autoritaire. Le précédent hyper-président en fut la preuve manifeste, nul besoin de pousser l’analyse : pour lui, la dérive était la norme. Une béance que ce déficit démocratique, colmatée depuis à la va comme je te pousse, passablement inquiétante même si, comme l’affirme l’historien Serge Berstein, la culture politique française, solidement républicaine, constitue un garde-fou contre toute émergence d’un fascisme français. Il n’empêche : le résultat, aujourd’hui, c’est un chef d’Etat souverain, sourd à la souffrance des hommes, godillant en justifiant soigneusement sa politique par des principes hagards, à force d'être flous, mais convoquant à chaque minute de son mandat cette dimension transcendante que l’Etat français avait adopté dans l’allure gaullienne, au nom de laquelle le peu qu'il reste de démocratie paraît bien dérisoire.
Cela dit, plus qu’un refus de la dyarchie à la tête de l’Etat, qui est l’analyse habituelle que font les consitutionnalistes de notre étrange situation, ce qui caractérise l’Etat français aujourd’hui, c’est son refus d’un sommet contingent labile, marque des grandes démocraties avancées. Sans sommet contingent labile, l’Etat français s’avère incapable de libérer les énergies créatrices. Car la vérité d’un état démocratique contemporain réside là : dans le concert d’un sommet contingent, labile, dans cette déstabilisation fondatrice de la puissance suprême.
De la Vème République à la Constitution de la Liberté, de Jean-Philippe Feldman, éditions Institut Charles Coquelin, novembre 2008, ISBN : 2-915909-19-7
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