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7 juin 2018 4 07 /06 /juin /2018 08:29

En Marche ? Pour la première fois dans l’histoire de la République française, toutes républiques confondues, un gouvernement a décidé de mettre en place une fiscalité ouvertement dédiée aux riches et à la finance. La Loi finance 2018 n’est en effet pas autre chose qu’une Loi antisociale qui bafoue tous les objectifs de la fiscalité républicaine : financer l’action publique, réduire les inégalités, induire un comportement démocratique. Les libéraux eux-mêmes devraient s’en arracher les cheveux, qui pourraient se rappeler les grands débats philosophiques qui ont présidé à la conception de l’impôt. ATTAC nous le rappelle, en puisant dans les doctrines libérales, de Locke à Montesquieu, la raison d’être de l’impôt et son caractère de consentement démocratique, que les néolibéraux violent jour après jour en prélevant des impôts arbitraires. Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, l’impôt était conçu comme une contribution commune également répartie en raison de chaque faculté. Commun, l’impôt ne pouvait s’y concevoir que soumis au contrôle citoyen, apte à décider de l’étendue des services publics relevant de l’obligation de l’état, au lieu que nous le voyons désormais défini à partir de prérogatives souveraines. ATTAC rappelle opportunément qu’en outre, ce n’était pas le seul acquittement de l’impôt qui faisait le citoyen, mais la participation de ce dernier à son établissement, sa répartition, son recouvrement, son contrôle et son affectation. Tout ce qui fonde la démocratie en fait, et qui la détruit lorsque l’on vide de son sens la décision souveraine. Faut-il en outre rappeler que dans le système français, l’impôt sur le revenu, le plus juste des impôts, est minoritaire ? Faut-il rappeler que la TVA, le plus inégalitaire des impôts, représente plus de 51% des recettes fiscales de l’Etat et qu’il structure en réalité une société inégalitaire, quand l’impôt sur le revenu en  représente moins de 25% ? Faut-il rappeler que cet impôt est en outre le moins progressif et le plus faible de l’OCDE ? Faut-il rappeler que la fiscalité du Capital, en France, constitue aujourd’hui une forme de redistribution de l’argent aux riches ? Cet impôt qui n’a jamais cessé de baisser et que les lois permettant de minimiser en offrant aux sociétés la possibilité de passer d’un taux apparent de 33,33% à un taux moyen de 15%... Et encore, les très grandes entreprises fixant en réalité elles-mêmes le montant de l’impôt qu’elles entendent payer, via l’optimisation fiscale…

L’impôt est un COMMUN, l’injustice fiscale, un fléau. Il faut le répéter et partout le faire entendre. Il faut partout marteler que la logique fiscale française est une logique de redistribution de l’argent aux plus riches. Il faut partout affirmer que les vrais assistés sont les plus riches. Il faut dire partout que le régime de provision est l’outil le plus ahurissant jamais conçu dans le monde pour permettre à de grosses entreprises de vivre à nos frais. Il faut partout montrer que là encore existent deux poids deux mesures : seules les plus grosses entreprises peuvent se payer ces outils fiscaux. Il faut partout témoigner que nous vivons en réalité le retour des fermiers généraux de l’Ancien Régime. Il faut partout établir que les grandes fortunes, les grands groupes financiers, se comportent comme des prédateurs apatrides. Il faut partout dévoiler que ces élites ont fait sécession, que les lobbies européens pratiquent massivement la fraude fiscale, que les grands groupes localisent leurs bénéfices dans les paradis fiscaux et leurs dettes dans nos nations. Il faut dire que les paradis fiscaux sont en réalité le pivot de la mondialisation financière, qu’ils occupent une place centrale dans ce dispositif de domination des peuples. Il faut montrer qu’en réalité le commerce mondial ne repose sur rien, quand les transactions intragroupes forment plus de 50% de ce commerce (réf. OCDE), à savoir : localiser les bénéfices là où l’imposition est la plus faible et localiser les charges là où l’imposition est la plus forte… Il faut hurler que la Loi sur le secret des Affaires est une loi scélérate et une arme de dissuasion massive et qu’en France, il n’existe plus de contrôle faute de contrôleurs des impôts, la Délégation Générale des Finances Publiques ayant perdu ces dernières années près de 10 000 emplois de contrôleurs…

ATTAC, Toujours plus pour les riches, Manifeste pour une fiscalité plus juste, éd. LLL, janvier 2018, 286 pages, 13,80 euros, ean : 9791020905758.

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